Conseil Municipal du 16 février 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
174ASSURANCES DES VEHICULES DE LA VOIRIE. POLICE N38-364. - Délibération - (sans annexe)
175FOURNITURES SCOLAIRE POUR 1972. CAHIER DES CHARGES DE L'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
176RELEVEMENT DES DIVERS DROITS POUR USAGE DES LOCAUX ET TAXES PERÇUS A L'ABBATOIR - Délibération - (sans annexe)
177PROGRAMME 1972 DE RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS. EGLISE N.D. DES MARAIS. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
178RESTAURANT SCOLAIRE. COMITE DE GESTION. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
179OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. POUR UN EMPRUNT DE 1 050 000 F. DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS H.L.M. RUE NICOLAS RISLER A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
180SUBVENTION AU COMITE LOCAL DE LA F.N.A.C.A. - Délibération - (sans annexe)
181SUBVENTION A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
182SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE CHANTA CORIO". - Délibération - (sans annexe)
183SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
184SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ARTISTES DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
185RECEPTION DE M. PERRET, INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DU SERVICE DE L'EQUIPEMENT. - Délibération - (sans annexe)
186RESTAURANT SCOLAIRE DE BELLEROCHE-OUEST. STATUTS. - Délibération - (sans annexe)
187EXPLOITATION DE LA BUVETTE DU STADE ARMAND CHOUFFET. - Délibération - (sans annexe)
188ADJUDICATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE MUNICIPALE-CAMPING. ANNEES 1972, 1973, 1974. - Délibération - (sans annexe)